Nos missions

Dans le cadre de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion des Vosges assure pour l’ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliées du département le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme.

Le service des instances médicales apporte un conseil aux collectivités sur les différents cas de saisine des instances médicales départementales., il assure l’instruction et le suivi des dossiers de saisine présentés par les collectivités, en lien avec les médecins agréés qui apportent leur concours au fonctionnement des instances et notamment le médecin coordinateur.

Nos missions :

• Conseiller: appui aux collectivités sur les questions relatives à l’application des règles statutaires de la protection sociale
• Instruire : vérification de la recevabilité des dossiers, organisation de l’instruction médicale des dossiers
• Informer : information des parties prenantes (collectivités, agents, médecins)  tout au long de la procédure de saisine
• Organiser : planification et gestion des séances, convocation des membres,  transmission des avis
• Veiller : veille juridique en lien avec les autres services du Centre de Gestion