L’agent souhaitant prendre sa retraite doit suivre ces deux étapes :
1. Informer son dernier employeur public
2. Informer l’ensemble de ses caisses de retraites et complémentaires :
Rappel important :
Il appartient aux agents polypensionnés (ayant cotisé à plusieurs caisses de retraite), de constituer eux-mêmes leurs autres dossiers de retraite en déposant une demande de retraite inter-régimes via leur compte personnel info-retraite.fr
Les pièces justificatives à demander à l’agent :
Dossier d’estimation de pension (étude des possibilités de départs)
- Photocopie du ou des livrets de famille régulièrement tenu(s) à jour relatif(s) à l’union de l’agent avec le ou les conjoint/ex-conjoints
- Si l’agent est divorcé et qu’il a au moins 3 enfants, fournir le jugement de divorce complet
- Si l’agent est célibataire, fournir la carte d’identité en cours de validité ou l’acte de naissance
- État signalétique des services militaires récent comportant tous les bénéfices de campagnes ou document attestant que l’agent a été exempté du service militaire. A défaut, extrait des services ou livret militaire lisible (si pas de justificatif, demande à réaliser par courrier par l’agent rapidement car les délais de réception sont de 6 à 8 semaines) auprès du Bureau central d’archives administratives militaires.
- Relevé de carrière de chaque régime dont dépend l’agent précisant la durée d’assurance et la durée d’activité cotisée (créer un compte personnel sur le site internet « Info-retraite.fr »)
Dossier de liquidation de pension (départ en retraite certain) en plus des pièces ci-dessus
- Courrier de demande de retraite par l’agent (sauf invalidité)
- Adresse mail et numéro de téléphone portable de l’agent afin de l’informer de l’état d’avancement de son dossier
- RIB de l’agent sur lequel le virement de la pension sera réalisé
- Copie du dernier avis d’imposition de l’agent (année N-2 par rapport à l’année de la date d’effet du paiement de la pension). Ex : si départ en 2024, fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
Les dossiers dématérialisés : la plateforme PEP’s
- Onglet « Carrière » ou « Droits à pension ».
(Attention, vérifiez qu’il n’existe pas déjà un dossier en cours pour cet agent dans les onglets « Comptes individuels retraite (CIR) », « Estimation de pension », « Qualification des comptes individuels retraite (QCIR) », « Demande d’avis préalable CNRACL », « Liquidation de pensions (normale/ invalidité/ réversion d’actif) ». - Sélectionnez la rubrique souhaitée.
- « Nouvelle demande » apparait en rouge en haut à gauche de l’écran,
- Complétez les informations demandées (attention, pensez à toujours générer l’onglet « Autres régimes » pour les dossiers d’estimation de pension),
- « Validez » et « Envoyez » la demande.
- Attendez 24 à 48h (sauf pour les dossiers CIR et QCIR) avant de pouvoir consulter et remplir le dossier dans votre espace employeur lorsqu’il sera notifié en état : « A compléter ».
- Vérifiez, complétez et validez tous les onglets (données familiales, carrière CNRACL, situations indiciaires…).
- Envoyez le dossier via votre espace employeur PEP’s à la CNRACL (Attention à bien récupérer la demande de pension, téléverser les pièces demandées et assurer le suivi du dossier) ou au Centre de Gestion des Vosges seulement si vous avez choisi la gestion complète du dossier.
Les dossiers matérialisés : la validation des services et le rétablissement
La validation des services
- Onglet « Carrières ».
- Sélectionnez la rubrique « Validations de périodes CNRACL ».
- Vérifiez s’il existe un/des dossier(s).
- Vérifiez l’état du/des dossiers (dossier initial à éditer, relances…).
- Complétez et envoyez le dossier de validation papier par courrier accompagné de l’ensemble des pièces justificatives utiles à la vérification du dossier ainsi que vos coordonnées à la CNRACL ou au Centre de Gestion des Vosges seulement si vous avez choisi la gestion complète du dossier à l’adresse postale suivante : Centre de Gestion des Vosges – 1 chemin de l’Orée du Bois – CS 70055 – 88390 Uxegney Cedex.
Le rétablissement auprès du Régime Général et de l’IRCANTEC
- Onglet « Imprimés ».
- Sélectionnez la rubrique « Commande IMPRIMES CNRACL et/ou IMPRIMES CNRACL à télécharger » dans la rubrique « Imprimés CNRACL » ou demandez l’envoi d’un dossier de rétablissement par le service retraite du Centre de Gestion des Vosges.
- Complétez et envoyez le dossier de rétablissement papier par courrier accompagné de l’ensemble des pièces justificatives utiles à la vérification du dossier ainsi que vos coordonnées à la CNRACL ou au Centre de Gestion des Vosges seulement si vous avez choisi la gestion complète du dossier à l’adresse mail suivante : retraite@cdg88.fr