L’enquête administrative est menée par deux fonctionnaires du Centre de gestion présentant tous les gages d’impartialité et d’objectivité nécessaires. Ils sont désignés par le Centre de gestion pour leurs qualités professionnelles nécessaires au déroulé de l’enquête (conseiller juridique, psychologue du travail, agent chargé de la fonction d’inspection…).

La totalité de l’enquête administrative sera réalisée par les intervenants du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges sans l’appui des services de la collectivité en question. Ils sont tenus au respect des règles de déontologie suivantes :

• L’intégrité ;
• L’impartialité ;
• L’indépendance ;
• L’objectivité ;
• La mise en œuvre des compétences et ressources nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités.

Le rapport de synthèse de l’enquête administrative permet au commanditaire de prendre une décision sur la base :

• d’un rappel des faits,
• d’une analyse de ses causes et de ses conséquences,
• d’une qualification des manquements professionnels ou déontologiques qui ont pu être relevés et de leurs auteurs,

Ce rapport ne donne lieu à aucune conclusion et interprétation quant à la qualification des faits et éléments relevés au cours de l’enquête. Il sera adressé à l’autorité territoriale qui décidera de sa diffusion et des suites à donner.

Chaque étape de l’intervention pourra être ré-évaluée en fonction du temps réellement passé et faire l’objet d’un réajustement financier. Le Centre De Gestion informe sans délai la collectivité de ces ajustements financiers.

Tarifs de la prestation :

Pour les collectivités affiliées CDG88

• Tarif horaire = 57.75€/heure/agent
  • Accompagnement sur-mesure (devis)

Pour les collectivités non-affiliées CDG88

• Tarif horaire = 68.25€/heure/agent
  • Accompagnement sur-mesure (devis)