Comment adhérer au contrat groupe 2025-2028 ?

L’adhésion au contrat-groupe d’assurance statuaire se fait par le biais d’une convention signée entre l’autorité territoriale de la collectivité et le président du Centre de Gestion.

Document d’adhésion à notre contrat collectif (mis à jour le 08/2024)

1 – La convention de gestion, qui détermine et rappelle les rôles de chaque entité partie (le CDG et la collectivité)

2 – Modèle de délibération d’adhésion pour les collectivités de 1 à 29 agents CNRACL

3 – Feuille de calcul de cotisation de votre assurance statutaire pour les agents CNRACL

4 – Feuille de calcul de cotisation de votre assurance statutaire pour les agents IRCANTEC

5 – Plaquette de tarifications pour contrats CNRACL et IRCANTEC