La note ci-dessous regroupe un ensemble d’actualités statutaires importantes pour les agents : promotion interne, avancement de grade, conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et compte épargne temps (CET).
ASA et report des congés annuels : les nouvelles dispositions
Deux nouveaux décrets viennent préciser les règles applicables dans la fonction publique territoriale concernant les...
