La note ci-dessous regroupe un ensemble d’actualités statutaires importantes pour les agents : promotion interne, avancement de grade, conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et compte épargne temps (CET).
Élections professionnelles 2026 – Publication des listes électorales
À l’approche des élections professionnelles du 10 décembre 2026, les listes électorales des CAP, CCP et CST placés...
