La note ci-dessous regroupe un ensemble d’actualités statutaires importantes pour les agents : promotion interne, avancement de grade, conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et compte épargne temps (CET).
Info sur le report des congés annuels
Le Conseil d'État a rendu, le 16 juin 2026, une décision importante concernant le droit au report et à l'indemnisation...
