Le 21 septembre nous avons adressé un courrier avec comme objet : « lancement d’un nouveau contrat-groupe Assurance Statutaire 2025-2028 – Proposition de participation au marché public ».
Ce courrier annonce l’étape de mandatement. Lors du lancement de l’appel d’offres, nous indiquerons aux assureurs candidats le nombre de mandats reçu : plus vous serez nombreux, plus les taux proposés seront compétitifs.
Pour nous mandater, il convient de délibérer avant le 31 décembre 2023 selon le modèle ci-joint.
Cette phrase de mandatement n’engage en rien les collectivités mandates ; le choix définitif de chaque collectivité se faisant à la suite de la présentation des résultats du marché, prévue au printemps 2024.