Comment adhérer au contrat groupe 2025-2028 ?

L’adhésion au contrat-groupe d’assurance statuaire se fait par le biais d’une convention signée entre l’autorité territoriale de la collectivité et le président du Centre de Gestion.

Les collectivités de moins de 30 agents CNRACL seront assurées par CNP assurances (courtier Relyens).

Retrouvez ci-dessous les documents d’accompagnement à l’adhésion au nouveau contrat-groupe :

Les réunions de présentation du contrat groupe sont désormais terminées. Pour les collectivités qui n’ont pas pu y participer, nous mettons à votre disposition le diaporama présenté lors de ces sessions :

• Présentation contrat groupe 2025-2028

Document d’adhésion à notre contrat collectif (mis à jour le 08/2024)

1 – La convention de gestion, qui détermine et rappelle les rôles de chaque entité partie (le CDG et la collectivité)

2 – Modèle de délibération d’adhésion pour les collectivités de 1 à 29 agents CNRACL

3 – Feuille de calcul de cotisation de votre assurance statutaire pour les agents CNRACL

4 – Feuille de calcul de cotisation de votre assurance statutaire pour les agents IRCANTEC

5 – Plaquette de tarifications pour contrats CNRACL et IRCANTEC

6 – Modèle mail RGPD à transmettre à vos agents pour information