Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST) se dérouleront entre le 3 et le 10 décembre 2026.
| Toutes les collectivités sont concernées par les élections professionnelles. Il s’agit d’élire pour les agents leurs représentants au sein de ces instances (renouvellement tous les 4 ans) |
Date limite pour ces vérifications : le 4 septembre
La complétude et la fiabilité des données transmises sont essentielles au bon déroulement des élections
Il convient dès à présent de préparer ces scrutins
1. Vérification de la liste électorale
Il convient de se placer à la date du 3 décembre 2026 pour déterminer la qualité d’électeur.
La vérification de la qualité d’électeur doit être réalisée pour les 5 scrutins : CAP A, CAP B, CAP C, CST et CCP (Remarque : une liste électorale ne sera pas forcément établie pour chaque scrutin dans toutes les collectivités : en effet, par exemple, si vous n’avez pas de fonctionnaire titulaire de catégorie A dans vos effectifs, il n’y aura pas de liste électorale générée pour la CAP Catégorie A).
Pour les agents intercommunaux, une attention particulière doit être réalisée
2. Notice explicative
Comme précisé dans le courrier postal adressé début août, nous vous remercions de vérifier via le logiciel AGIRHE la liste électorale de chaque scrutin pour votre collectivité via la notice
3. Points de vigilance
- L’établissement de la liste électorale étant réalisée plusieurs mois avant la période de vote, nous vous remercions d’anticiper au maximum les actes permettant d’acquérir ou de retirer la qualité d’électeur des agents (exemples : recrutement, titularisation, renouvellement de contrat…)
- Pour rappel, un référent élections professionnelles doit être défini au sein de la collectivité et indiqué dans les référents ORA (vous avez déjà été destinataire de plusieurs mails durant l’été).
| Une question ? Pour toute demande relative aux élections professionnelles 2026, utilisez le portail ORA : Portail ORA → Mes demandes et suivis → Faire une demande → Carrières, RH, Retraite Anomalie sur les listes électorales (agent manquant, n’ayant pas la qualité d’électeur, informations erronées) ou autre question ? Contactez le service Carrières via ce même formulaire, en joignant les actes concernés (arrêtés, contrats…) |
