L’Assistant/ Conseiller de Prévention (ACP)

L’autorité territoriale de chaque collectivité (quel que soit son effectif) est tenue de désigner au moins un agent compétent, afin de l’assister dans sa démarche de prévention des risques professionnels. Il s’agit des Assistants/Conseillers de Prévention (ACP).

L’ACP est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles et des actions visant à :

• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
• Améliorer les conditions de travail
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans les services

Aucun ACP n’est nommé dans mas collectivité, que faire ?

L’autorité territoriale doit établir un arrêté de nomination ainsi qu’une lettre de cadrage définissant les missions de l’ACP et les moyens qui lui sont accordés. Ces documents doivent être communiqués après signature au CHSCT rattaché à la collectivité. L’agent doit suivre une formation spécifique. N’hésitez pas à contacter l’antenne des Vosges du CNFPT.

Mise à disposition d’un ACP

Pour les collectivités de moins de 5 agents, le service PACT du CDG88 propose une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention. Consultez notre offre de service dans la section « document associés » de cette page.

Animation du réseau des ACP des Vosges

Dans le cadre d’un partenariat avec le Fonds National de Prévention (FNP), le service PACT du CDG88 anime le réseau des Assistants / Conseillers de Prévention (ACP) du département. Ce réseau des ACP a vocation à se réunir 4 fois par an (généralement sur une demi-journée), pour aborder différents thèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail. L’objectif de ce réseau est de susciter les échanges entre les ACP, sur leurs pratiques et leurs difficultés.

Vous êtes ACP dans une collectivité territoriale vosgienne et vous n’avez pas été convié à la dernière réunion? N’hésitez pas à nous contacter en vous référant à l’annuaire des services disponible dans la section « documents associés » de cette page.