Recensement concours/ examens professionnels
Les recensements effectués permettent de déterminer :
- L’opportunité d’organiser les concours et examens professionnels
- Le nombre de poste à ouvrir aux concours
Déclaratifs, ils ne constituent aucun engagement de votre part quant aux décisions ultérieures de nominations.
Rappel :
Le cdg88 n’est plus juridiquement organisateur de concours. Cependant, les épreuves restent organisées pour tous les candidats.
Par conventions sont prévues les modalités d’organisation des concours entre le Centre de Gestion des Vosges (Centre de gestion conventionné) et les Centres de gestion organisateurs.
Le Centre des Gestion des Vosges coopère au niveau régional ou interrégional (Région Grand Est et Bourgogne Franche Comté) pour l’organisation des concours relatifs aux cadres d’emplois de catégories A, B et C.
Il est important de bien rappeler aux agents qui souhaiteraient s’inscrire à un concours ou examens professionnels, de sélectionner au moment de leur inscription, le Centre de Gestion organisateur avec lequel le Centre de Gestion des Vosges a conventionné.
En effet, L’article L452-46 du code général de la fonction publique stipule :
« En l’absence d’une convention passée en application du premier alinéa, les collectivités et établissements qui nomment un candidat inscrit sur une liste d’aptitude établie par un centre de gestion auquel ils ne sont pas affiliés lui remboursent, pour chaque candidat nommé, une somme égale aux frais d’organisation du concours ou de l’examen rapportés au nombre de candidats déclarés aptes par le jury. Cette disposition n’est pas applicable aux collectivités et établissements affiliés lorsque le centre de gestion qui a établi la liste d’aptitude a passé convention, en application du troisième alinéa, avec le centre de gestion dont ils relèvent. »