Date limite de déclaration : 31 octobre 2026
| Il ne reste que quelques jours. Le CDG88 a relancé toutes les collectivités le 23 septembre. Si vous n’avez pas encore saisi votre RSU, c’est maintenant, la clôture est fixée au 31 octobre 2026. |
Pourquoi c’est obligatoire :
Obligation légale pour toutes les collectivités territoriales
Les données servent à élaborer vos Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Pas de sanction directe, mais la Chambre Régionale des Comptes peut formuler des observations sur votre gestion RH en cas de non-réalisation
Documents à votre disposition :
Guide utilisateur 2025
FAQ & Guide des indicateurs
Aucun effectif dans votre collectivité ?
Si votre collectivité est active au sens de l’INSEE mais sans agent, transmettez un RSU à vide en suivant ces étapes :
Connectez-vous sur donnees-sociales.fr(sans accent) → cliquer « Se rendre sur l’application »
Identifiant : numéro SIRET (vérifiez qu’il correspond à celui de votre collectivité) · Mot de passe : provisoire du courrier CDG du 27/04/2026, puis créez-en un nouveau
Mettez à jour les données de la collectivité · Donnez les accès au CDG88 dans « Paramétrage »
Allez dans « Saisir mon enquête » → Transmettez votre RSU à vide
Rapport d’incohérence
Des alertes à la validation ? Apportez les corrections en suivant l’ordre du rapport. FAQ & Guide des indicateurs →
Edition de la synthése
Procédure détaillée pages 51 à 54 du guide utilisateur 2025.
| Un blocage ? Une question ? Notre référente RSU est disponible. ORA : mes demandes et suivis 03.29.35.77.22 |
