Le 1ᵉʳ mai, jour férié obligatoirement chômé dans la fonction publique, obéit à un régime particulier. Si le principe reste celui du repos, certaines dérogations existent pour assurer la continuité des services publics.
Un principe : le repos obligatoire
Dans la fonction publique, le 1ᵉʳ mai est en principe un jour non travaillé. Toutefois, certains services peuvent être amenés à fonctionner en continu en raison de la nature de leurs missions (gardiennage, sécurité, surveillance, etc.). Ces services ne sont pas définis par la loi. Seule la jurisprudence permet de connaître l’appréciation du juge sur ce point.
Quelles compensations pour les agents concernés ?
Pour les agents de catégorie B et C amenés à travailler le 1ᵉʳ mai alors que ce jour n’est pas habituellement inclus dans leur cycle de travail, une compensation peut être prévue par délibération de la collectivité :
- soit le maintien de la rémunération mensuelle, complété par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) majorées au titre des jours fériés ;
- soit une récupération de la journée, (la circulaire du 11/10/2002 préconise une récupération majorée comme le coefficient des heures supplémentaires soit majoration des 2/3 pour les jours fériés).
Le choix entre indemnisation et récupération relève de l’autorité territoriale.
Cas des agents en service habituel
Lorsque le travail du 1ᵉʳ mai est intégré au cycle normal de l’agent, la rémunération est maintenue. Elle peut être complétée par une indemnité forfaitaire ou horaire pour travail du dimanche et jours fériés, si une délibération en prévoit l’attribution et en fixe les modalités.
