Qui dit début d’année, dit souvent nouvelles réglementations. Voici les principales mesures RH applicables dès ce 1er janvier 2024, dont la réforme particulièrement attendue de la promotion interne.
Assouplissement des quotas de promotion interne à compter du 1er 2024
La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 vient assouplir ce mécanisme de contingentement à partir du 1er janvier 2024. L’objectif est de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux qui font face à une accélération des départs à la retraite et à des difficultés croissantes pour pourvoir les emplois dans les collectivités.
À cette fin, le texte réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité. Dans ce cadre, le texte réglementaire transforme la règle du « 1 pour 3 » en « 1 pour 2 » c’est-à-dire qu’il autorise les promotions des fonctionnaires concernés par le décret pour deux recrutements – à savoir les fonctionnaires des catégories A et B – par la collectivité au lieu de trois auparavant.
Parmi les bénéficiaires des nouvelles règles de promotion figurent notamment les bibliothécaires territoriaux, les directeurs de police municipale ou encore les professeurs territoriaux d’enseignement artistique. La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a, par ailleurs, acté un autre contournement des quotas de promotion, au bénéfice des secrétaires de mairie. Ces dernières pourront ainsi être plus facilement promues de la catégorie C à la catégorie B, via la reconnaissance des acquis de l’expérience.
Le décret réduit de quatre à deux ans la durée pour appliquer la clause de sauvegarde et augmente l’effectif à prendre en compte de 5 à 8 % en y ajoutant les CDI. Ce dernier assouplissement concerne l’ensemble des 2 millions d’agents des collectivités territoriales. Le décret procède également à l’actualisation de certaines références afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique.
Hausse du SMIC, grilles indiciaires, CET, stages, pensions et jour de carence
À compter du 1er janvier 2024, le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 porte relèvement du salaire minimum de croissance. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire est relevé à 11,65 euros (augmentation de 1,13 %), soit 1 766,92 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s’établit à 4,15 euros au 1er janvier 2024.
Les grilles indiciaires de tous les agents publics sont revalorisées sur chaque échelon de 5 points au 1er janvier 2024, ce qui représente une hausse de 24,61 € brut par mois.
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). Cette revalorisation s’applique aussi à compter du 1er janvier 2024.
Le montant brut de l’indemnité versé par jour de compte épargne-temps (CET) sera désormais de 150 € (au lieu de 135 € jusqu’alors) si vous êtes un agent de catégorie A, de 100 € (au lieu de 90 € jusqu’alors) si vous êtes un agent de catégorie B et de 83 € (au lieu de 75 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie C.
Enfin, les pensions de retraite des régimes de base (contractuels) sont revalorisées de 5,3 %.
Le minimum vieillesse est porté à 1012,02 € par mois pour les personnes seules et à 1571,16 € par mois pour les couples. La gratification des stages est augmentée à 4,35 € par heure de présence effective. Les lycéens professionnels bénéficieront d’une gratification pour valoriser les périodes de stages, de 50 € à 100 € par semaine. Le jour de carence en cas d’arrêt maladie suite à une fausse couche est supprimé.
