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Info sur le report des congés annuels

Le Conseil d’État a rendu, le 16 juin 2026, une décision importante concernant le droit au report et à l’indemnisation des congés annuels non pris, tel qu’issu
du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025.

Pour en comprendre les enjeux et les conséquences concrètes pour votre collectivité, nous vous invitons à consulter notre note d’analyse dédiée.

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