Conseil médical, téléconsultation, CMO, examens médicaux à distance… Deux nouveaux supports pour compléter les informations diffusées le 6 août 2026.
Le 6 août dernier, nous vous présentions les principales nouveautés du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatives aux arrêts de travail et au temps partiel thérapeutique. Afin de compléter cette première information et de vous proposer une lecture plus complète du texte, nous mettons aujourd’hui à votre disposition une fiche complémentaire et un mémo pratique. Retrouvez l’article « Arrêts de travail et temps partiel thérapeutique : les nouvelles règles applicables en 2026 » du 6 aout en cliquant ici.
Des évolutions complémentaires à intégrer dans vos procédures
La première fiche reste pleinement d’actualité. Elle présentait notamment les nouvelles règles du TPT, les plafonds de 31 et 62 jours applicables aux prescriptions d’arrêt de travail, le contrôle administratif de présence, les justificatifs liés au CITIS, ainsi que les possibilités de formation ou de bilan de compétences pendant certains congés pour raisons de santé.
L’analyse du décret fait également apparaître plusieurs évolutions procédurales importantes pour la gestion des dossiers. Elles concernent notamment la suppression de la saisine du conseil médical lors du seul passage à demi-traitement en CLM ou CLD, les nouvelles limites de contestation devant le Conseil médical supérieur, l’encadrement des arrêts prescrits en téléconsultation, l’interdiction d’exercer une activité rémunérée pendant un CMO et la possibilité de réaliser certains examens médicaux à distance.
La fiche complémentaire détaille ces différents points et rappelle, pour chacun d’eux, les principaux réflexes à avoir lors du traitement d’une situation individuelle.
Un mémo pour retrouver rapidement les mesures applicables
En complément, nous vous proposons un mémo visuel organisé par date d’entrée en vigueur. Il permet d’identifier en un coup d’œil les mesures applicables depuis le 1er août 2026, celles entrées en vigueur le 1er septembre 2026 et la disposition prévue à compter du 1er janvier 2028.
Ces deux supports sont à utiliser avec la fiche pratique diffusée dans notre newsletter du 6 août 2026 : ils ne la remplacent pas, mais viennent la compléter.
Les évolutions procédurales à connaître
L’eesentiel par date d’entrée en vigueur
Rendez-vous le 29 septembre : « 1h pour tout savoir » :
Les nouveautés issues de ce décret seront également abordées lors de la visio « 1h pour tout savoir » du 29 septembre 2026, consacrée aux arrêts de travail et au temps partiel thérapeutique. Ce temps d’information permettra de reprendre les principales évolutions, de préciser leurs conséquences pratiques pour les collectivités et d’illustrer leur mise en œuvre à partir de situations concrètes.
