Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST) se dérouleront entre le 3 et le 10 décembre 2026.
| Toutes les collectivités sont concernées par les élections professionnelles. Il s’agit d’élire pour les agents leurs représentants au sein de ces instances (renouvellement tous les 4 ans) |
Date limite pour ces vérifications : le 3 juillet 2026
La complétude et la fiabilité des données transmises sont essentielles au bon déroulement des élections
Il convient dès à présent de préparer ces scrutins
- Vérifiez les données de votre collectivité et de vos agents
Veuillez vérifier les adresses postales de votre collectivité, ainsi que les informations d’identité de chacun de vos agents :
2. Vérifiez la liste des agents préparatoires à la liste électorale
Consultez et vérifiez la liste des agents préparatoires à la liste électorale de chaque scrutin (CAP, CCP, CST). Les conditions pour être électeur à chacun de ces instances sont détaillées sur notre site.
| Une question ? Pour toute demande relative aux élections professionnelles 2026, utilisez le portail ORA : Portail ORA → Mes demandes et suivis → Faire une demande → Carrières, RH, Retraite |
