Adhésion
Modèle de délibération d’adhésion de la collectivité à la convention de participation (contrat collectif MUTUELLE SANTE): à retourner au CDG88.
Convention d’adhésion de la collectivité à retourner signée au CDG88.
Modèle formulaire de saisine : Comité Social Territorial (si la collectivité n’était pas adhérente auparavant à une convention de participation)
Modèle de délibération « augmentation participation employeur » à retourner au CDG88